Politique de protection des données

Le présent document détaille les différentes mesures mises en œuvre par l'Académie des Beaux Arts pour assurer, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer via notre site Internet ou notre Plateforme de vente en ligne.

1. VOS DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES 

1.1.​ Quelle est la définition et la nature des données à caractère personnel ?

Si vous souhaitez accéder à certains services fournis par notre site, il vous sera demandé de nous fournir des données à caractère personnel afin que nous puissions répondre à votre demande, notamment vos nom et adresse courriel.
Nous utilisons ces informations personnelles uniquement pour assurer les services que vous avez acceptés. Dans la mesure où vous nous aurez donné votre consentement préalable, nous aurons la possibilité d'utiliser ces différentes informations personnelles dans les conditions explicitées aux présentes afin de vous tenir informé par voie électronique des évolutions de nos produits et services. Toutefois, lors de la collecte des informations susceptibles d'être utilisées pour vous tenir informé de nos produits et services, il vous sera toujours donné la possibilité d’accepter ou de refuser que ces informations soient utilisées dans un but de prospection commerciale. En outre, chaque courrier électronique que nous envoyons contient un lien de désabonnement vous permettant de mettre fin automatiquement à ce type de communication. Si vous choisissez de vous désabonner, vous serez retiré de la liste de diffusion correspondante dans un délai technique raisonnable. Les adresses courriel que vous pourriez être amené à saisir dans les autres formulaires (notamment « Contact ») sont uniquement utilisées pour l'envoi du message correspondant et ne sont pas stockées.

1.2. ​Qui est le responsable de la collecte et du traitement des données ?

En qualité de responsable du traitement, l'Académie des Beaux Arts, société de droit français, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 13002316100016, dont le siège social est situé  23 Quai de Conti 75006 - Paris, France. Nous attachons une importance particulière à la protection et au respect de votre privée.

1.3. Les données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :
Les données que vous transmettez directement, et notamment :
- Les données nécessaires à l’inscription sur notre Plateforme sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail et postale, date de naissance, et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme et accéder à nos services ;
- Une copie de l’ensemble des commandes effectuées sur notre Plateforme ;
- Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Plateforme ;
- L'historique de vos visites sur notre Plateforme et des contenus auxquels vous avez accédé ;

1.4.​ Les données recueillies automatiquement

Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à notre Plateforme et à nos services (ou les utilisez d’une quelconque manière).
Lors de chacune de vos visites, Nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, Nous avons notamment recours aux cookies détaillés plus précisément à l’article ci-dessous.

1.5.​ Durée de conservation de vos données

En ce qui concerne les données relatives à la gestion de notre relation commerciale :
- vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale ;
- concernant d’éventuelles opérations de prospection, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois ans, Nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

En ce qui concerne les données relatives à vos cartes bancaires :
- les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité, la société PayPal. Le Prestataire recueille et conserve, le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction, en notre nom et pour notre compte, vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires. Nous n’avons de notre côté pas accès à ces données. 
- les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

1.6. L'utilisation des données 

Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de nous permettre d’assurer la gestion, la facturation et le suivi de l’activité de la Plateforme. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution de nos services.
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement, nous pourrons utiliser les données fournies sur la Plateforme à des fins de prospection commerciale, comme pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements, ou toute autre communication susceptible de vous intéresser.

2. NON-DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire de nos sites ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par l'Académie des Beaux Arts auprès de tiers sans votre consentement.
Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes. L'Académie des Beaux Arts s'engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation. 
L'Académie des Beaux Artsne pourra être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels renvoient des liens présents sur nos sites, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

3. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Ces données sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. 
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, ou d'opposition aux informations recueillies, sur simple demande écrite par courrier à l'adresse 
Académie des Beaux Arts
23 Quai de Conti 75006 - Paris

4. LES COOKIES

4.1. Qu'est ce qu'un cookie ?

Lors de la consultation de nos sites, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Afin que nos sites soient adaptés au mieux à ses utilisateurs, nous faisons usage de cookies afin, par exemple, de vous identifier et de vous faire accéder à votre compte, de vous permettre de gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations, personnaliser les offres que nous vous proposons ou encore proposer de la publicité ciblée. La plupart des cookies peuvent être gérés par le navigateur internet que vous utilisez.

4.2. Différents émeteurs de cookies

Les cookies de l'Académie des Beaux Arts
Il s'agit des cookies déposés par l'Académie des Beaux Artssur votre terminal pour les besoins de la navigation sur nos sites, l'optimisation et la personnalisation de nos services sur les sites.

Les cookies tiers
Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des régies publicitaires ou par des partenaires) afin de mesurer l’audience de nos sites, ou d'identifier vos centres d'intérêt au travers des produits consultés ou achetés, et personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur nos sites ou en dehors de ces derniers. L'Académie des Beaux Arts n’a pas la maîtrise des cookies déposés par les régies publicitaires qui agissent pour leur propre compte. Vous pouvez toutefois vous opposer à l’implantation de ces cookies grâce à une plateforme de gestion de cookies.

4.3. Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

Le paramétrage de votre navigateur internet
Vous pouvez à tout moment choisir d'effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu'ils contiennent. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Toutefois, le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.
La désactivation des cookies peut s’effectuer en suivant les indications ci-dessous grâce au paramétrage de votre navigateur internet :
- si vous utilisez le navigateur Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/how-to-manage-cookies-in-int...
- si vous utilisez le navigateur Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- si vous utilisez le navigateur Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
- si vous utilisez le navigateur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=f

Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies
Vous pouvez gérer certains cookies tiers en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

Cette charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en bas de la charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente Charte au moment de la collecte des informations.

Dernière mise à jour : mars 2021